L’arrêt de la Cour de Cassation du 3 février 2016
illustre le suivi et l’attention dont le médecin doit faire preuve à l’égard de
son patient, notamment concernant les examens qu’il lui prescrit.
(Cour de cassation chambre civile
1 Audience publique du mercredi 3 février 2016 N° de pourvoi: 15-10228).
En l’espèce un médecin
gynécologue a prescrit à une patiente lors de sa 29ème semaine de
grossesse des analyses à effectuer.
Les analyses ont été réalisées par
un laboratoire, ces dernières ont mis en évidence la présence d'un streptocoque
du groupe B. Il s’agit d’une bactérie entraînant de graves risques de
complications pour la grossesse de la femme.
Il s’avère que les résultats ont
été communiqués à la clinique et à l’attention du médecin gynécologue les qui
les avait prescrits. Cependant les résultats n’ont pas été versés au dossier
médical de la patiente.
La future mère a consulté plusieurs
fois le médecin gynécologue prescripteur à la suite des examens et avant
l’accouchement cependant aucun commentaire n’a eu lieu concernant les analyses.
Le médecin ne s’est pas inquiété
du fait de ne pas les avoir obtenus.
Par conséquent ce dernier a
procédé à l’accouchement de la patiente sans connaître le résultat de ces analyses
prescrites lors de la 29ème de grossesse. Des résultats dont la
connaissance aurait pu permettre de mettre en place des moyens afin de
minimiser d’éventuels risques pour la mère ou le nouveau-né.
L’enfant mis au monde au
lendemain de sa naissance présentait une méningite et une septicémie dont il a
gardé de graves séquelles.
La faute du médecin a été retenue.
Précisons qu’il n’existait aucune
preuve d’un quelconque égarement des résultats d’analyse de la patiente
prescrit lors de la 29ème semaine.
La Cour de Cassation a jugé qu’il
« appartient au médecin de s’enquérir des résultats des analyses
prescrites afin d’adapter la prise en charge ».
Le médecin pour sa défense
considérait que la clinique dans laquelle il exerçait avait également commis
une faute. Ce qui n’a pas été retenu en l’espèce.
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