La révolution numérique
transforme la santé. En télémédecine, des progrès et des innovations sont
chaque jour avancés : consultations à distance de radios, diagnostics à
distance…
La télémédecine clinique est
définie en France dans le Code de la Santé Publique (CSP) comme « une forme de pratique médicale à
distance utilisant les technologies de l’information et de la
communication ». Il est par ailleurs précisé que la télémédecine « met en rapport, entre eux ou avec un
patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure
nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres
professionnels apportant leurs soins au patient ».
La télémédecine est donc bien un
acte médical clinique. Cet acte est réalisé à distance sous la responsabilité
d’un médecin tout en intégrant la participation du patient.
Ainsi, certains établissements ont
mis en place des téléconsultations entre eux permettant de bénéficier d’un avis
rapide et spécialisé en évitant la multiplication des déplacements.
D’autres
formes existent dans d’autres établissements de santé : envoi de SMS au
malade avant ou après hospitalisation, écrans multimédias connectés sur
Internet permettant de joindre ses proches via Skype, bracelets électroniques
permettant de connaître la position des bébés, bornes d’orientation pour des
personnes arrivant à l’hôpital, mais aussi suivi clinique à domicile de
patients souffrant d'insuffisance cardiaque etc.
La loi Hôpital, patients, santé,
territoire du 22 juillet 2009 est venue légaliser la pratique de la télémédecine. Celle-ci souligne
notamment le caractère clinique de la télémédecine (article 78).
Par ailleurs, le décret 2010-1229
du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine rappelle la place primordiale qui
doit être accordée au patient et à son consentement. La télémédecine doit être
pratiquée dans le respect des droits du patient, elle doit veiller à l’accès du
patient à son dossier médical et elle doit permettre la possibilité de faire
appel à un tiers compétent.
La réalisation des actes de
télémédecine doit donc être conforme aux conditions définies par le décret.
Ainsi, le téléconseil médical gratuit ou tarifié donné sur internet ne peut
être considéré comme un acte de télémédecine clinique s’il est pratiqué à titre
informatif. En revanche, si le téléconseil médical est personnalisé, il pourra
être qualifié d’acte de télémédecine clinique. Cette prestation médicale doit
au demeurant être effectuée en conformité avec les règles du code de
déontologie médicale.
Il est important de ne pas
confondre la télésanté ou la télémédecine informative et la télémédecine
clinique.
La télémédecine informative est
définie comme « un service de
communication audiovisuelle interactif qui organise la diffusion du savoir
médical et des protocoles de prise en charge des malades et des soins dans le
but de soutenir et d’améliorer l’activité médicale ».
La télémédecine clinique, quant à
elle, est un acte médical qui engage la responsabilité des médecins et vise à
améliorer l’égalité d’accès à des soins de qualité. Toutefois, elle ne vient
pas se substituer à la médecine classique, mais a pour but de la compléter.
La pratique de la télémédecine
clinique doit donc être bien distinguée juridiquement des autres prestations du
domaine de l’e-santé. En effet, l'activité commerciale portée par l’industrie
de la santé numérique ne trouve pas son champ d'application dans la pratique de
la médecine, même lorsque cette pratique fait appel aux outils technologiques
de l'information et de la communication.
En définitive, la télémédecine
clinique structure une organisation de services de soins à distance en
utilisant les technologies de l’information et de la communication et relève
sans aucun doute d’une évolution de la médecine contribuant à améliorer le
suivi des patients.
