« Le deuxième axe est le
virage ambulatoire qui sera opéré dans les établissements hospitaliers ».
La Loi de finance de la sécurité
sociale pour 2015 adoptée le 22 décembre 2014 pour 2015 de multiplier le
recours aux solutions ambulatoires.
C’est ainsi que dans le II de
l’annexe B présentant un RAPPORT
DÉCRIVANT LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET LES OBJECTIFS DE DÉPENSES, PAR BRANCHE,
DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, LES
PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT
DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR, la loi annonce « une transformation
fondamentale du fonctionnement du système hospitalier ».
Que faut-il penser de ce virage déjà
annoncé dans le projet préparant la loi de finance ?
Le développement de la médecine
ambulatoire n’est pas une volonté nouvelle du gouvernement. Ainsi, plusieurs
rapports mettant en exergue les nombreux avantages apporter par ce mode de
prise en charge, ont été publiés ces dernières années, voir ces derniers mois.
Ces rapports montrent pour la
plupart que le recours à la médecine et à la chirurgie ambulatoire est insuffisant
en France. Par exemple, un rapport de la HAS et de l’ANAP intitulé
« ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire » (titre
un brin racoleur tout de même) indique que seulement 4 opérations chirurgicales
sur 10 sont effectuées en ambulatoire contre 8 sur 10 aux Etats-Unis.
Marisole Touraine, Ministre des
affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est largement favorable
au développement de la médecine et de la chirurgie ambulatoire. Elle fixe une
objectif de 50% des opérations réalisées en ambulatoire dès 2016.
Pourquoi cet engouement
frénétique pour la chirurgie et la médecine ambulatoire ?
L’atout majeur de la chirurgie
ambulatoire n’est pas d’améliorer les soins apportés au malade mais bien de
réduire les dépenses de santé et de rendre plus efficace la dépense
hospitalière. En effet, le principe de la chirurgie ambulatoire est de réduire
la présence du patient à l’hôpital et ainsi de réduire les coûts liés à son
hébergement et à sa surveillance postopératoire. Plusieurs dizaines de millions
d’euros pourraient ainsi être économisés par le secteur hospitalier.
Néanmoins, le recours massif à la
chirurgie ambulatoire présente un risque : celui de voir des services
hospitaliers désorganisés par des exigences et un suivi nouveau.
Le développement ambulatoire ne
saurait se faire sans que soit préalablement mis en place les outils nécessaires
pour gérer le flux de patients fraîchement débarqués des salles d’opération.
Et ce n’est pas les secrétaires
administratifs que sont en train de devenir les médecins généralistes qui
pourront assurer une telle charge de travail. C’est pourquoi la loi entend
instaurer un contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire.
Reste à voir dans quelles
conditions ce médecin libéral pourra assurer sa nouvelle mission.
Mathieu GAUTIER
BISMUTH AVOCATS
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