Le Groupement hospitalier de
territoire (GHT) est le nouveau vaisseau amiral créé par le gouvernement afin
de réaliser une véritable coopération hospitalière efficace et dynamique.
Intégré dans le projet de loi de santé de Madame la Ministre Marisol
Touraine, le GHT vise à « ancrer l’hôpital dans son territoire » et à
« renforcer le dispositif de coopération hospitalière ». Toutefois, ce
navire amiral semble déjà avoir du plomb dans l’aile tant les critiques et les
interrogations sur son mode de fonctionnement sont nombreuses.
Cet outil est destiné à remplacer
les Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) créées par la loi HPST du 21
juillet 2009 qui ont-elles aussi souffert les critiques des professionnels de
santé. Trop lourde, trop complexe à mettre en œuvre et pour des résultats
insuffisants. Le GHT devra donc être capable de corriger ces travers tout en
restant efficace.
Pour ce faire, le projet de loi
envisage plusieurs innovations destinées à faire évoluer la coopération hospitalière.
L’adhésion au GHT sera
obligatoire pour tous les établissements publics de santé d’ici le 1er
janvier 2016. Il s’agit là d’un calendrier très ambitieux qui apparait
difficilement tenable, la loi n’étant encore qu’au stade du projet.
Selon le député Jean Leonetti,
instaurer une telle obligation d’adhésion aux établissements de santé est
indispensable pour permettre à « notre système hospitalier de se
recomposer rapidement et de passer outre les inévitables réticences
locales ». C’est donc à fin de redynamiser et de renforcer la coopération
hospitalière que l’adhésion aux GHT est rendue obligatoire.
Il existera des dérogations
fondées sur la spécificité de l’établissement lui permettant ainsi de ne pas
adhérer à ce groupement. Toutefois, pour ceux qui refuseraient d’y adhérer, ils
se verraient privés de dotations de financement de l’aide à la
contractualisation. Cela aurait nécessairement un impact sur le fonctionnement
des établissements.
Le projet de loi prévoit
également d’ouvrir la coopération aux établissements et services médico-sociaux
publics. Les établissements privés de santé pourront également intégrer le
groupement en tant que partenaire.
L’objectif est donc clair :
il faut ouvrir la coopération afin de simplifier et d’optimiser le parcours de
soin du patient. Toutefois, rien ne précise les avantages et inconvénients d’un
tel partenariat pour les établissements médico-sociaux et privés. Au regard des
différences de fonctionnements de toutes ces entités, l’unification sous un
même groupement semble peu réalisable. Pourtant, les expériences réussies de
coopération entre ces différents types d’établissements prouvent qu’une
collaboration est possible, voir indispensable pour assurer une stratégie
médicale commune.
Le renforcement de la coopération
entre établissement suppose de diminuer les coûts liés à l’exploitation des
établissements. C’est pourquoi, le groupement devra charger un établissement de
remplir les fonctions supports pour tout le GHT. Ce dernier devra gérer le
système d’information hospitalier et le département de l’information médicale
unique pour l’ensemble du groupement, la politique d’achats, la coordination de
la formation. Ainsi, la coopération « forcée » pourrait se traduire
par une réduction des frais fixes de fonctionnement et permettent d’économiser
notamment en mutualisant les services et en globalisant les achats des établissements
au niveau du groupe.
Toutefois cela suppose une
entente et une organisation parfaite de tous les membres du GHT. Une telle
concertation entre les établissements du groupe apparait toutefois compromise
lorsqu’aucune gouvernance n’est prévue par le projet de loi. En effet, il est
laissé aux établissements le soin d’organiser le fonctionnement du groupement.
De plus, s’il est précisé que les GHT n’ont pas la personnalité morale, le
projet de loi n’indique pas quelle sera la place des membres du GHT. En effet, si l’article L
6132-1 –I révèle bien que le GHT ne bénéficiera pas de la personnalité morale,
cela interroge sur la nature de cette entité juridique.
Est-ce une autre forme de
coopération conventionnelle telle que le prévoyait la CHT ou une forme
« sui generis » qui s’imposerait aux établissements ?
Les inquiétudes qui entourent le
projet des GHT sont nombreuses, notamment au regard du délai très court qui est
imposé par le projet de loi.
Mathieu GAUTIER
BISMUTH AVOCATS
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