La E-santé est en marche. C’est
ainsi que pourrait être résumée la folle épopée de l’E-santé qui n’en est
pourtant qu’à ses premiers pas. Hôpital numérique, système d’information, santé
mobile, digital health, hébergeurs de données de santé … Autant de
« révolutions » qui sont apparues récemment et qui entendent
moderniser la santé dans toutes ses formes. L’Etat encourage d’ailleurs très
fortement le développement de la santé connectée notamment au travers de la
stratégie nationale de santé ou du programme hôpital numérique.
Le Dossier Médical Personnel fait
désormais pâle figure face à cet engouement pour la santé connectée, lui qui
n’a jamais vraiment réussi à emballer les foules. Les pouvoirs publics avaient
pourtant insisté sur sa mise en place et sur l’importance de pouvoir échanger
des informations entre professionnels de santé.
Il reste malgré tout d’actualité
et les pouvoirs publics entendent bien encourager son développement. C’est
entre autre l’un des objectifs de la circulaire du 23 décembre 2014 relative à
l’usage de la messagerie sécurisée MSSanté dans les établissements de santé[1].
La volonté des pouvoirs publics
de favoriser le développement des systèmes d’information va de pair avec la
mise en place d’outils sécurisés d’échange de données dématérialisées. Cette
circulaire impose donc aux établissements de santé de rendre leur messagerie
compatible avec le système MSSanté.
Ce système de messagerie
sécurisée a été développé en collaboration avec l’ensemble des ordres
professionnels afin de sécuriser et de simplifier les échanges entre
professionnels de santé. Il été en phase de test en 2013 dans plusieurs
établissements de santé. En juin 2014, ce système a été lancé officiellement et
il est désormais accessible à tous les établissements de santé.
La circulaire entend généraliser
le fonctionnement du système MSSanté et impose aux établissements de santé
d’avoir fait évoluer leur service de messagerie avant la fin 2015. Elle indique
à ce sujet qu’une période de trois à quatre mois a été nécessaire aux
établissements pilotes pour pouvoirs envoyer les premiers messages. Une phase
qui peut paraitre longue mais qui s’explique logiquement dès lors que
l’établissement qui souhaite mettre son système de messagerie en conformité
avec le MSSanté doit d’abord signer un contrat d’opérateur avec l’ASIP santé.
Il pourra ensuite mettre son système en conformité avec le dossier de
spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT).
Afin de pouvoir échanger des
données de santé, il apparaissait indispensable que la CNIL autorise un tel
système, ce qui aurait pu compliquer encore un peu plus la mise en place et le
fonctionnement du système. L’ASIP santé et la CNIL ont donc élaboré un système
d’autorisation unique permettant à chaque établissement de simplement faire une
demande d’autorisation pour pouvoir échanger des données.
[1] INSTRUCTION
N° DGOS/PF5/2014/361 du 23 décembre 2014 relative à l’usage de la messagerie
sécurisée MSSanté dans les établissements de santé, NOR : AFSH1431019J.
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